Statuts de l’association

Article 1 : consti­tu­tion et dénomination

Il est fondé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts, une asso­cia­tion régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« La RABOUILLEUSE École de Loire »

Article 2 : buts

Cette asso­cia­tion a pour but géné­ral le déve­lop­pe­ment d’un usage res­pec­tueux du fleuve :

- Édu­ca­tion à l’environnement ligérien ;

- Déve­lop­per les ini­tia­tives et les com­por­te­ments favo­rables à l’écologie du fleuve.
- Par­ti­ci­per au déve­lop­pe­ment de l’individu grâce à l’environnement flu­vial.
- Contri­buer et ou réa­li­ser des outils péda­go­giques qui ont trait à l’environnement et à la navigation.

- Déve­lop­pe­ment de la navi­ga­tion sur le fleuve ;

- For­mer à la pra­tique spor­tive de la voile.
- For­mer aux tech­niques de navi­ga­tion tra­di­tion­nelle.
- Sou­te­nir et accom­pa­gner toute ini­tia­tive visant à amé­lio­rer la navi­ga­bi­lité du fleuve, dans le res­pect de son éco­sys­tème.
- Conce­voir et réa­li­ser des bateaux adap­tés à la navi­ga­tion à voile sur la Loire.
- Faire décou­vrir au grand public le patri­moine ligé­rien, par des bal­lades sur des embarcations.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : Mai­rie de Roche­cor­bon, Place du 8 mai 1945, 37 210 Roche­cor­bon.
Il pourra être trans­féré par simple déci­sion du conseil d’administration.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont :
- les publi­ca­tions, les cours, les confé­rences, et réunions de tra­vail ;
- l’organisation de mani­fes­ta­tions et toute ini­tia­tive pou­vant aider à la réa­li­sa­tion de l’objet de l’association ;
- la vente per­ma­nente ou occa­sion­nelle de tous pro­duits ou ser­vices entrant dans le cadre de son objet ou sus­cep­tible de contri­buer à sa réalisation.

Article 6 : res­sources de l’association

Les res­sources de l’association se com­posent :
- des coti­sa­tions ;
- de recettes pro­ve­nant de la vente de pro­duits, de ser­vices ou de pres­ta­tions four­nies par l’association ;
- des aides notam­ment finan­cières qui peuvent être mises à dis­po­si­tion de l’association par toute per­sonne phy­sique ou morale ;
- des sub­ven­tions de l’Europe, de l’État, de la région, des dépar­te­ments, des com­munes et éta­blis­se­ments publics ;
- et de toute autre res­source auto­ri­sée par la loi.
Le mon­tant des coti­sa­tions annuelles est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 : com­po­si­tion de l’association

L’association se com­pose de :

-Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des ser­vices signa­lés à l’association. Ils sont dis­pen­sés de coti­sa­tions mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée géné­rale. Ils sont nom­més sur déci­sion du conseil d’administration.

-membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur coti­sa­tion annuelle. Ils ont le droit de voter à l’assemblée générale.

-membres usa­gers et sym­pa­thi­sants
Sont membres usa­gers et sym­pa­thi­sants ceux qui sont à jour de leur coti­sa­tion annuelle. Ils n’ont pas le droit de voter à l’assemblée générale.

Article 8 : admis­sion et adhésion

Pour être membre actif, il faut adhé­rer aux pré­sents sta­tuts et s’acquitter de la coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par l’assemblée géné­rale. Il faut, en outre, être agréé par le conseil d’administration qui sta­tue lors de cha­cune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Pour être membre usa­ger et sym­pa­thi­sant, il faut s’acquitter de la coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par l’assemblée générale.

Article 9 : perte de la qua­lité de membre 

La qua­lité de membre se perd par :
- la démis­sion ;
- le décès ;
- la radia­tion pro­non­cée par le conseil d’administration pour non paie­ment de la coti­sa­tion ou pour motif grave.

Article 10 : assem­blée géné­rale ordinaire

L’assemblée géné­rale ordi­naire se réunit au moins une fois par an et com­prend tous les membres de l’association à jour de leur coti­sa­tion.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convo­qués à la demande du pré­sident ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres actifs de l’association. L’ordre du jour est indi­qué sur les convo­ca­tions.
L’assemblée géné­rale, après avoir déli­béré, se pro­nonce sur le rap­port moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice finan­cier. Elle déli­bère sur les orien­ta­tions à venir.
Elle pro­cède à l’é­lec­tion des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le mon­tant des coti­sa­tions annuelles.
Les déci­sions de l’assemblée sont prises à la majo­rité simple des membres actifs pré­sents.
En cas d’absence, un membre actif de l’association peut don­ner un pou­voir à un autre membre actif. Un membre actif pré­sent à l’AG ne peut déte­nir qu’un seul pouvoir.

Article 11 : conseil d’administration

L’association est diri­gée par un conseil d’administration com­posé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, élus par l’as­sem­blée géné­rale, pour une durée de trois ans renou­ve­lables par tiers.
Les can­di­da­tures devront être pré­sen­tées au moins quinze jours avant l’AG et seront sou­mises à la vali­da­tion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. La déci­sion d’a­gréer ou non un can­di­dat n’a pas à être moti­vée.
Les membres du conseil d’administration sont rééli­gibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment de ses membres. Il est pro­cédé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif à la pro­chaine assem­blée géné­rale. Les pou­voirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éli­gibles au conseil d’administration mais non au bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convo­qué par le pré­sident ou au moins un quart de ses membres.
Les déci­sions sont prises à la majo­rité des voix des pré­sents en cas d’égalité, la voix du pré­sident est pré­pon­dé­rante. Le vote par pro­cu­ra­tion est auto­risé, mais il est limité à un pou­voir par repré­sen­tant.
La repré­sen­ta­tion d’au moins la moi­tié des membres est néces­saire pour que le conseil d’administration puisse déli­bé­rer valablement.

Article 12 : bureau

Le conseil d’administration choi­sit parmi ses membres, au scru­tin secret, un bureau com­posé de :
- un pré­sident et éven­tuel­le­ment un vice pré­sident ;
- un tré­so­rier et éven­tuel­le­ment un tré­so­rier adjoint ;
- un secré­taire et éven­tuel­le­ment un secré­taire adjoint .

Le bureau est renou­velé chaque année, les membres du bureau sont rééligibles.

Le pré­sident convoque le conseil d’administration. Il repré­sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pou­voirs à cet effet. Il pré­side toutes les assem­blées. En cas d’absence ou de mala­die, il est rem­placé par le vice président.

Le vice pré­sident assure les mis­sions qui peuvent lui être confiées en ren­dant compte au conseil d’administration.

Le tré­so­rier est chargé de tout ce qui concerne la ges­tion du patri­moine de l’association. Sous la sur­veillance du pré­sident, il effec­tue tout paie­ment et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comp­ta­bi­lité régu­lière de toutes les opé­ra­tions. Il rend compte à l’assemblée géné­rale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa ges­tion. Il peut être aidé par un tré­so­rier adjoint qui le rem­place, notam­ment, en cas d’absence ou de maladie.

Le secré­taire est chargé de tout ce qui concerne la cor­res­pon­dance et les archives de l’association. Il rédige les pro­cès ver­baux des réunions des assem­blées et du conseil d’administration et en géné­ral toutes les écri­tures concer­nant le fonc­tion­ne­ment de l’association, à l’exception de celles concer­nant la comp­ta­bi­lité. Il assure l’exécution les for­ma­li­tés régle­men­taires. Il peut être aidé par un secré­taire adjoint qui le rem­place, notam­ment, en cas d’absence ou de maladie.

Article 13 : rémunération

La fonc­tion d’administrateur est béné­vole, non rému­né­rée. Les frais occa­sion­nés pour l’accomplissement du man­dat d’administrateur sont rem­bour­sés au vu des pièces jus­ti­fi­ca­tives.
Le rap­port finan­cier pré­senté à l’assemblée géné­rale ordi­naire doit faire men­tion des rem­bour­se­ments de frais de mis­sion, de dépla­ce­ment ou de repré­sen­ta­tion payés à des membres du conseil d’administration.

Article 14 : assem­blée géné­rale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres actifs, le pré­sident convoque une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire. Les condi­tions de convo­ca­tion sont iden­tiques à celles de l’assemblée géné­rale ordi­naire.
L’ordre du jour est la modi­fi­ca­tion des sta­tuts ou la dis­so­lu­tion. Les déli­bé­ra­tions sont prises à la majo­rité des deux tiers des membres pré­sents. L’assemblée géné­rale extra­or­di­naire ne déli­bère vala­ble­ment que si le tiers de ses membres sont pré­sents. Aucun quo­rum n’est requis sur deuxième convocation.

Article 15 : dissolution

En cas de dis­so­lu­tion pro­non­cée par l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire, convo­quée selon les moda­li­tés pré­vues à l’article 13, un ou plu­sieurs liqui­da­teurs sont nom­més par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une asso­cia­tion ayant des buts simi­laires, confor­mé­ment à l’article neuf de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : règle­ment intérieur

Un règle­ment inté­rieur peut être éta­bli par le conseil d’administration qui le fait alors approu­ver par l’assemblée géné­rale.
Ce règle­ment éven­tuel est des­tiné à fixer les divers points non pré­vus par les sta­tuts, notam­ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : compétences

Le tri­bu­nal com­pé­tent pour toute action concer­nant l’association est celui du res­sort dans lequel l’association à son siège.

Les pré­sents sta­tuts ont été approu­vés par l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire du 3 mars 2013